ART. PREMIER	N°CE2969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2969
présenté par
M. Croizier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« La France veille à ce qu’uneréciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans lecadre des accords commerciaux négociés au niveaueuropéen. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme prononcé jeudi 25 avril parle Président de la République Emmanuel Macron, la France, au seinde l’Union européenne, doit soutenir une politique commercialeéquitable dans le cadre de ses accords de libre-échange. L’exportest une source importante de revenus pour les agriculturesfrançais. Dès lors, la conclusion d’accords commerciauxinternationaux est essentielle pour le modèle économique agricolede notre Nation. 
Mais pour cela, ces accords doiventêtre justes. Nous ne pouvons pas importer des produits qui nerespectent pas nos normes sociales et environnementales. 
Cet amendement d’appel vise donc àsouligner cette nécessité auprès du gouvernement.