ART. 10	N°CE2974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2974
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 10
I. – À la première phrasede l’alinéa 13, substituer aux deux occurrences dumot :
« concertation »
le mot :
« pilotage ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donnerun rôle de pilotage aux instances plutôt qu’une simpleconcertation au pilotage afin de leur donner un rôle plusimportant dans la conduite et le suivi de ces politiques aux côtésde l’État et des régions.
Cet amendement est proposé par laFADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’AgricultureBiologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL,et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir. Aux côtés deschambres d’agriculture, ces organisations représentent des acteursdiversifiés et complémentaires participant activement au pilotageet la mise en œuvre des politiques et dispositifs d’accompagnementà l’installation-transmission, en accompagnant aujourd’hui plus de10 000 candidats et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’untiers des installations annuelles.