ART. 10	N°CE2982	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2982
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« de huit collègesreprésentatifs des structures d’accompagnement de l’installation etde la transmission, des syndicats de chefs d’exploitationsagricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et du secteuragroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnelagricole, des associations de consommateurs, des associationsenvironnementales, des institutions et des collectivités localesconcernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’instance nationale de concertation sur la politiqued’installation et de transmission comprend, en plus desreprésentants de l’État et des régions, des représentants de huitcollèges représentatifs des autres acteurs intéressés parmilesquels les structures d’accompagnement, les syndicats ou lesassociations de consommateurs.
Ce n’est que par le dialogue et laco-construction entre toutes les parties prenantes impliquées quenous pourrons faire de la politique de l’installation unsuccès.
Cet amendement est issu deréflexions avec les membres du collectif « Installons despaysans ».