TITRE	N°CE2984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2984
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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TITRE
Au titre du projet de loi,substituer aux mots : 
« le renouvellement desgénérations en agriculture » 
les mots :
« l’installation et latransmission »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derenommer l’intitulé du projet de loi en remplaçant la formule« renouvellement des générations », marquant l’un desobjectifs du projet de loi, par celles
d’installation et de transmission.
Si le renouvellement des générations agricoles est certes essentielpour notre pays, cette expression est trop limitative pourqualifier les objectifs que doit poser cette loi d’orientationagricole. En effet, pour atteindre la souveraineté alimentaireet les objectifs de transition écologique et climatique surlesquels la France s’est engagée, le simple remplacement desagriculteurs en activité est insuffisant. La réorganisation dessystèmes et des modes de production nécessite d’impulser unedynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs etd’agricultrices.
Il est donc nécessaire d’insister - dès le titre du projet de loi -sur les deux volets d’actions clés que sont l’installation et latransmission, pour soutenir et accompagner les transmissions et lacréation
d’activités, sans limiter d’emblée à un simple objectif deremplacement des agriculteurs prenant leur retraite.
Cet amendement est proposé par laFADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL etTerre de Liens et le pôle Inpact. Aux côtés des chambresd’agriculture, les organisations membres de cette coalitionreprésentent des acteurs diversifiés et complémentaires participantactivement à la mise en œuvre des politiques et dispositifsd’accompagnement à l’installation-transmission sur les territoires.Les associations et réseaux paysans et citoyens d’accompagnement àl’installation-transmission accompagnent aujourd’hui plus de 10 000candidats et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’un tiersdes installations annuelles.