ART. PREMIER	N°CE2985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2985
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« notamment issus de l’agroécologie, dont le mode deproduction biologique au sens de l’article L. 1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la durabilité comme renvoyant àl’agroécologie et à l’agriculture biologique conformément àl’article L. 1 du code rural.
Cet amendement est issu d’un travail avec le Collectif Nourrir,qui rassemble 54 organisations œuvrant àl’installation-transmission en agriculture, à la souverainetéalimentaire et à la transition agricole et alimentaire.