ART. PREMIER	N°CE2986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2986
présenté par
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et respectueuse des normesenvironnementales et sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le respectdes normes à la fois environnementales mais également sociales aveclesquelles et grâce auxquelles la souveraineté alimentaire de laFrance pourra advenir : en protégeant à la fois ses conditionsd’existence, et à la fois les droits de celles et ceux qui lafont.