ART. PREMIER	N°CE2988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2988
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lesmots : 
« sacapacité », 
insérer les mots :
« à anticiper et s’adapter auxconséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoiredu réchauffement de référence, à en atténuer les effetset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs et agricultrices sont déjà en première ligneface aux effets du changement climatique. Les évènementsclimatiques extrêmes tels que les sécheresses, canicules,inondations, gels tardifs, dont la fréquence est renforcée par lechangement climatique, impactent fortement leurs activités et leursrésultats. En 2022 par exemple, les surcoûts liés au changementclimatique pour le secteur agricole français se sont élevés à 3milliards d’euros (CGAAER, 2022), avec des baisses de rendementsimportantes de l’ordre de 30% sur certaines filières (Haut Conseilpour le Climat, 2023). Or, ces effets du changement climatiqueseront amenés à s’aggraver avec le temps avec des impacts de plusen plus importants sur les productions agricoles, faisant ainsicourir des menaces importantes sur la souveraineté alimentaire dupays.
L’atténuation et l’adaptation au changement climatique constituentà ce titre un défi majeur à relever pour le secteur. Il s’agit dela préservation des conditions indispensables à la pérennité de laproduction agricole. Comme le souligne le rapport gouvernementalparu en mars 2024 sur l’évaluation de la souveraineté agricole etalimentaire de la France, «le changement climatique met lesfacteurs de production sous pression : les leviers de laplanification écologique améliorent la résilience de l’agriculturefrançaise au changement climatique et contribuent ainsi au maintiende la souveraineté agricole et alimentaire française ».
Rappelons également que l’agriculture est responsable de 19% desémissions de gaz à effet de serre territoriales françaises. Il estnécessaire que le secteur réduise d’au moins de moitié sesémissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 pour permettre au paysd’atteindre la neutralité carbone, ce qui nécessite uneaccélération de la baisse de ses émissions d’après le Haut Conseilpour le Climat (d’un facteur 1,25 à 3,5). Cet effort estincontournable pour se placer sur une trajectoire permettant lerespect de l’Accord de Paris, et ainsi contenir le réchauffementclimatique et en retour ses effets sur le secteur agricole.
En conséquence, dans une optique de mise en cohérence avec lastratégie de planification écologique et de préservation desconditions nécessaires à la souveraineté alimentaire du pays àterme, cet amendement prévoit d’inscrire à l’article 1er que lespolitiques agricoles ont l’objectif de concourir à l’adaptation età l’atténuation au changement climatique afin de préserver lesconditions de la souveraineté alimentaire du pays. Cet amendement aété travaillé avec la Fondation pour la Nature etl’Homme.