ART. PREMIER	N°CE2992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2992
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« – la priorité donnée audéveloppement d’une agriculture destinée à répondre en premier lieuaux besoins alimentaires nationaux et communautaires en recherchantla proximité et en soutenant les filières déficitaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté alimentaire désigne« le droit des peuples à une alimentation saine etculturellement appropriée produite avec des méthodes durables, etle droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles etalimentaires »
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur lamanière dont les politiques publiques concourent à la protection dela souveraineté alimentaire avec sa définition. A ce titre, ilréaffirme ici que l’agriculture doit avant tout répondre auxbesoins alimentaires de la nation. Pour ce faire, les politiquespubliques doivent soutenir les circuits de proximité ainsi que lesfilières déficitaires. 
Amendement travaillé avec leCollectif Nourrir.