ART. PREMIER	N°CE2994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2994
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« – le respect dupluralisme dans la gouvernance des instances agricoles etalimentaires et la participation de la société civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implication dans les processusdécisionnels de la société civile à travers une gouvernancepluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire telque reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits despaysans en 2018. 
En effet, l’article 15.4 decette déclaration, adoptée par l’Assemblée générale des NationsUnies en décembre 2018, définit et reconnaît la souverainetéalimentaire des peuples partout dans le monde : « Lespaysans et les autres personnes travaillant dans les zones ruralesont le droit de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles(...) Ceci inclut le droit de participer aux processus décisionnelsconcernant la politique alimentaire et agricole et le droit à unenourriture saine et suffisante produite par des méthodesécologiques et durables respectueuses de leurculture. » 
Cet amendement vise donc à assurerla cohérence des politiques publiques françaises avec le droitinternational et assurer ainsi, l’atteinte de la souverainetéalimentaire. Cet amendement a été travaillé avec le collectifNourrir.