ART. PREMIER	N°CE2995	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2995
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« rendent, »
Rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 : 
« la capacité à se régénérerdes écosystèmes, des communs naturels et des services qu’ilsrendent, particulièrement les sols et l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insister surla nécessité de préserver la capacité à se régénérer desécosystèmes et des communs naturels, qui ne peuvent être considéréscomme de simples facteurs de production, ceux-ci ayant uneexistence en tant que tels, malgré les services (essentiels,notamment en agriculture) qu’ils peuvent rendre. Il propose parailleurs d’appuyer sur la nécessité de préserver les sols et l’eau,étant des communs particulièrement essentiels à la conduite depratiques agricoles efficaces.