ART. PREMIER	N°CE2996	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2996
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – orienter les politiques etles financements publics dans le respect de la stratégie nationalebas carbone, dénommée stratégie bas-carbone, telle que définie àl’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, du plannational d’adaptation au changement climatique et de la stratégienationale biodiversité mentionnée à l’article L. 110‑3 du codede l’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs et agricultricessont déjà en première ligne face aux effets du changementclimatique. Les évènements climatiques extrêmes tels que lessécheresses, canicules, inondations, gels tardifs, dont lafréquence est renforcée par le changement climatique, impactentfortement leurs activités et leurs résultats. En 2022 par exemple,les surcoûts liés au changement climatique pour le secteur agricolefrançais se sont élevés à 3 milliards d’euros (CGAAER, 2022), avecdes baisses de rendements importantes de l’ordre de 30 % surcertaines filières (Haut Conseil pour le Climat, 2023). Or, ceseffets du changement climatique seront amenés à s’aggraver avec letemps avec des impacts de plus en plus importants sur lesproductions agricoles, faisant ainsi courir des menaces importantessur la
souveraineté alimentaire du pays.Ainsi, comme le souligne le rapport gouvernemental paru en mars2024 sur l’évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire dela France, « le changement climatique met les facteurs deproduction sous pression : les leviers de la planificationécologique améliorent la résilience de l’agriculture française auchangement climatique et contribuent ainsi au maintien de lasouveraineté agricole et alimentaire française ».
Rappelons également que l’agriculture est responsable de 19 %des émissions de gaz à effet de serre territoriales françaises etque l’intensification des pratiques agricoles est un des premiersfacteurs d’effondrement de la biodiversité. En 40 ans le nombred’oiseaux a ainsi chuté de 25 % en Europe, et d’environ60 % pour les espèces présentes en milieuxagricoles. 
En conséquence, dans une optique de mise en cohérence avec lastratégie de planification écologique et de préservation desconditions nécessaires à la souveraineté alimentaire du pays, cetamendement prévoit d’inscrire à l’article 1er queles politiques agricoles doivent mettre en œuvre des actions pourorienter les politiques et les financements publics dans le respectde la stratégie nationale bas carbone, du plan nationald’adaptation au changement climatique et de la Stratégie nationalebiodiversité.
Cet amendement a été travaillé avec plusieurs organisations deprotection de l’environnement dont la Fondation pour la Nature etl’Homme