ART. PREMIER	N°CE2997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2997
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – promouvoir la transitionvers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes enintrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’articleL. 641‑13 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur lesactions à mettre en œuvre pour protéger la souveraineté alimentaireavec les objectifs des politiques publiques agricoles telles quedéfinies dans l’article L. 1 et les engagements internationauxde la France.
Il propose à ce titre d’affirmer lerôle de l’agriculture biologique et plus généralement des modèlessobres en intrants dans la protection de la souverainetéalimentaire. 
Amendement issu d’une propositiondu collectif Nourrir.