ART. PREMIER	N°CE3001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3001
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – garantir un pluralismeeffectif dans l’ensemble des instances de gouvernance agricole etalimentaire et la participation de la sociétécivile ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implication dans les processusdécisionnels de la société civile à travers une gouvernancepluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire telque reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits despaysans en 2018. 
En effet, l’article 15.4 decette déclaration, adoptée par l’Assemblée générale des NationsUnies en décembre 2018, définit et reconnaît la souverainetéalimentaire des peuples partout dans le monde : « Lespaysans et les autres personnes travaillant dans les zones ruralesont le droit de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles(...) Ceci inclut le droit de participer aux processus décisionnelsconcernant la politique alimentaire et agricole et le droit à unenourriture saine et suffisante produite par des méthodesécologiques et durables respectueuses de leurculture. » 
Cet amendement vise donc à assurerla cohérence des actions que les politiques publiques françaisesdoivent mettre en œuvre avec le droit international et assurerainsi, l’atteinte de la souveraineté alimentaire. 
Amendement travaillé avec leCollectif Nourrir