ART. PREMIER	N°CE3008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3008
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
« favorisant »
insérer les mots :
« l’installation et latransmission pour au moins assurer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition agréocologiqueindispensable pour atteindre la souveraineté alimentairenécessite d’aller au-delà du simple renouvellement des générationsd’agriculteurs qui équivaut à une installation pour un départ.Aussi, cet amendement propose de préciser que le renouvellement desgénérations est l’objectif minimal de la politique la politiqued’installation et de transmission, et que celle-ci doit viserl’augmentation du nombre d’agriculteurs.