ART. PREMIER	N°CE3011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3011
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 14 :
« À ce titre, elle oriente enpriorité l’installation en agriculture vers des systèmes deproduction stratégiques pour la souveraineté alimentaire et lestransitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaqueterritoire, dans une logique de diversification, et notamment versl’agroécologie et l’agriculture biologique telle que définie àl’article L. 641‑13 du présent code, à travers des mesuresvisant à : ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée par leGouvernement de cet article fixant les orientations prioritairesdes politiques d’installation est doublement problématique. D’unepart, elle remet en cause la hiérarchie des usages de la biomasseagricole en mettant sur le même pied souveraineté alimentaire etsouveraineté énergétique. D’autre part, elle ne permet pasd’établir de priorités intelligibles en renvoyant dans un mêmeensemble vers des systèmes de production « diversifiés etviables humainement, économiquement et écologiquement ». Alorsque l’installation et la transmission sont de formidablesopportunités pour engager la nécessaire transition du secteuragricole, il faut des priorités clairement établies pour éviter quedes projets « industriels » soient favorisés face àd’autres projets d’installation de plus petite taille et plusriches en emplois tout aussi viable économiquement et quicontribuent effectivement à la souveraineté alimentaire et audéveloppement de leur territoire tout en répondant aux objectifs detransition écologique.
 
L’amendement proposé répond à cesenjeux en affirmant la priorité donnée à la souverainetéalimentaire dans le cadre de systèmes de production cohérents avecles objectifs partagés de transitions agroécologique etclimatiques. Il propose que la diversification à l’échelle desterritoires soit à ce titre un objectif face aux problématiquessoulevées par l’ultra-spécialisation de certains territoires enélevage ou en grandes cultures.
 
Enfin, il propose de spécifier lapriorité donnée à la promotion des systèmes agroécologiques et àl’agriculture biologique compte tenu des objectifs de laplanification écologique sans que cela soit pour autant excluant.Les politiques publiques s’assurent déjà par de multiples leviersde la viabilité économique des projets d’installation. Demain, ilimporte qu’elles s’assurent de la même manière que tous les moyensde faire évoluer une exploitation vers plus de durabilité ont étéexplorés au moment de sa reprise. L’agroécologie et l’agriculturebiologique sont la meilleure réponse aux enjeux croisés desouveraineté alimentaire et de transition écologique et climatiquede la France. 
Amendement proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, la FédérationNationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional desAMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du CollectifNourrir