ART. PREMIER	N°CE3013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3013
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 14, aprèsle mot :
« écologiquement »,
insérer les mots :
« notamment ceux enagriculture biologique telle que définie à l’article L. 641‑13du présent code ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, cetalinéa précise que la politique d’installation et de transmissionen agriculture oriente en priorité l’installation en agriculturevers des « secteurs stratégiques pour la souverainetéalimentaire et énergétique, adaptés aux enjeux de chaqueterritoire, et vers des systèmes de production diversifiés etviables humainement, économiquement et écologiquement ». Ilest proposé d’ajouter une mention de l’agriculture biologique. Eneffet, l’agriculture biologique est unanimement reconnue par lascience pour permettre de concilier production alimentaire etrespect des écosystèmes : tous les scénarios allant vers uneagriculture durable, résiliente et adaptée aux enjeux climatiqueset de biodiversité planifient une augmentation significative de lapart d’agriculture biologique. La France s’est notamment fixé unobjectif de 21 % de la SAU en agriculture biologique d’ici à2030, soit le double de la SAU en agriculture biologique parrapport à aujourd’hui. 
De plus, selon le récent rapport du Secrétariat Général à laplanification écologique (SGPE), « Le prix des intrants(produits phytopharmaceutiques, azote, énergie, alimentationanimale, machines agricoles) que nous importons massivement est enhausse constante est de plus en plus volatil au gré des crisesclimatiques et géopolitiques diverses ; nous en autonomiserprogressivement est donc à la fois un vecteur de souveraineté et derésilience économique. » Favoriser l’agriculture biologiquecontribuera donc à notre souveraineté alimentaire. L’actionpublique, à travers la politique d’installation, doit soutenircette trajectoire en priorisant le développement et l’installationd’agriculture biologique. Cet amendement a été travaillé avecFrance Nature Environnement.