ART. PREMIER	N°CE3014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3014
présenté par
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer auxmots :
« exploitantagricole »
le mot :
« agriculteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le métier d’agriculteur peuts’exercer sous divers statuts : exploitant, salarié, ouvrier,saisonnier et il est important de faire connaître la diversité desstatuts des travailleurs agricoles qui contribuent tous à notresouveraineté alimentaire.