ART. PREMIER	N°CE3017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3017
présenté par
Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini et M. Peytavie
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« et aux financementsnécessaires au renouvellement des générations enagriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar de l’accès au foncier,l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstaclepour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cetenjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques maisaussi et surtout dans le cadre des politiques d’installation et dela transmission. Le renouvellement des générations passera aussipar l’accessibilité des jeunes aux financements.
Cet amendement vise à étendre lacontribution de l’État au financement pour l’installation desjeunes agriculteurs. Cet amendement a été travaillé avec les Jeunesagriculteurs.