ART. PREMIER	N°CE3018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3018
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 21 par laphrase suivante : 
« Il assure que tous lesmoyens mis en œuvre contribuent à installer un nombre suffisantd’exploitants agricoles sur l’ensemble des territoires pouratteindre les objectifs de souveraineté alimentaire, de transitionécologique, et de développement des pratiques agroécologiques,notamment l’agriculture biologique. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’ici 2030, 48 % desagriculteurs et agricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âgede prendre leur retraite, et seuls 2⁄3 d’entre eux sont aujourd’huiremplacés. Mais pour atteindre la souveraineté alimentaire (autreobjectif majeur de la loi) et les objectifs de transitionécologique et climatique sur lesquels la France s’est engagée, lesimple remplacement des agriculteurs en activité est insuffisant.La réorganisation des systèmes et des modes de production nécessited’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurset d’agricultrices.Il est donc nécessaire de faire apparaître dèsle livre préliminaire du code rural, la nécessité que l’États’assure que tous les moyens soient mis en œuvre pour installer ennombre suffisant des agriculteurs.
 
Par ailleurs, il est tout aussiimportant dès ce même livre préliminaire de mettre en cohérence lesobjectifs de la politique d’installation et de transmission enagriculture avec ceux poursuivis en général et notamment ledéveloppement de l’agroécologie et de l’agriculture biologique quisont un facteur essentiel pour une souveraineté alimentaire durableet résiliente face aux crises. Les moments particuliers queconstituent l’installation et la transmission dans la vie d’uneexploitation sont une formidable opportunité d’accélérer unetransition parfois délicate. Ce projet de loi doit la saisir.
Cet amendement a été travaillé avecla FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’AgricultureBiologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL,et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir.