AVANT ART. PREMIER	N°CE3023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3023
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativementl’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, demaintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi totalà 1,5 %, et de tendre vers un million d’exploitants agricolesen 2050.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chiffres sont alarmants. La population des exploitantsagricoles est passée de plus de 2,5 millions en 1955 à 764 000 en2000, puis à 496 000 en 2020 selon les résultats du dernierrecensement agricole. Corollaire de cette évolution, la France aperdu 100 000 fermes en 10 ans, pour s’établir à 416 436 en2020.
Face à ce plan de licenciement massif et silencieux, la loid’orientation agricole doit fixer un cap et des objectifs chiffrésd’installations ambitieux. La course à l’agrandissement et à laspécialisation, adossée au développement du salariat est uneimpasse. Les exploitations hypercapitalisées deviennentintransmissibles et demain, seuls des fonds d’investissementfrançais ou étrangers pourront assurer leur reprise, ce quiconstitue un danger majeur pour notre souveraineté.
La France a besoin de conserver un vivier d’agriculteurs etagricultrices sur l’ensemble du territoire et dans toutes lesproductions pour assurer la relocalisation de notre alimentation etengager la transition agroécologique des modes de production(réduction intrants, énergie, etc.). 
Alors qu’en quarante ans la part des agriculteurs exploitantsdans l’emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 %en 2019, cet amendement vise à acter collectivement notre volontéde stopper l’hémorragie et de ne pas descendre en deçà de ce seuil.Il ajoute une ambition à horizon 2050 d’avoir un millionsd’exploitants agricoles en France.  
Pour atteindre cet objectif en 2050, un bilan régulier devraêtre réalisé, et le rythme d’installations devra impérativementprogresser.
Cet amendement est issu de réflexions partagées par plusieurssyndicats agricoles et d’organismes nationaux à vocation agricoleet rurale.