ART. PREMIER	N°CE3024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3024
présenté par
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Elle se fixe pourobjectif l’installation d’au moins 13 000 exploitantsagricoles en agriculture biologique par an à partir de2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer unobjectif d’installation en agriculture biologique. En effet, noussouhaitons que ce projet de loi fixe des ambitions chiffrées afind’encourager aux actions concrètes pour les atteindre. 
Alors qu’on décompte environ 20 000départs à la retraite chaque année et qu’il nous faut au moinsinstaller 20 000 exploitants chaque année pour garantir lerenouvellement des générations, nous soutenons la nécessité demettre en place des politiques permettant d’en installer plusmassivement pour répondre notamment aux enjeux de transitionécologique du secteur agricole. 
Les données de la Cour des comptes(2020) indiquent qu’un tiers des installations a lieu en bioactuellement. Les données relatives à la DJA montrent desdisparités entre les régions avec 41 % d’installations en bio enAURA en 2021 et 48 % en Occitanie, 40 % en Bretagne en 2022. Enfin,le rapport du CESE sur l’installation indique que 2/3 des futursinstallés hors cadre familial souhaite s’installer en agriculturebiologique. 
Si ce mode d’installation estplébiscité par les porteurs de projet, le manque desoutien des autres parties prenantes (consommateurs, élus,citoyens...) au premier rang desquels les pouvoirs publicsempêchent beaucoup de ces projets de se concrétiser alors mêmequ’ils sont bénéfiques à tous les points : 
- économiquement puisque cesexploitations se révèlent plus rentables 
- sanitairement puisqu’ellespermettent de fournir des aliments de meilleure qualité 
- écologiquement puisqu’ellesréduisent les pollutions de l’air, des sols, des eaux 
- sociétalement puisqu’ellesévitent l’ensemble des coûts associés aux externalités négativesénoncées précedemment et qu’elles répondent aux attentescitoyennes
 
Aussi, cet amendement vise à fixerun objectif de 13 000 installés en AB chaque année à partir de2026, ce qui correspond à une fourchette allant des 2/3 en cas denombre d’installés faibles (se limitant au nombre de départs enretraite) à un peu moins de la moitié en cas de nombre d’installésplus important comme nous le soutenons.