ART. 2	N°CE3029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3029
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Belluco, M. Raux, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après lemot : 
« production »,
insérer les mots : 
« visant la diversificationdes ateliers de production et l’amélioration de la durabilité despratiques agricoles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter laliste des solutions innovantes que l’Etat souhaite mettre en avanten priorité dans ses initiatives de recherche, d’innovation et detransfert de technologie, pour y intégrer larestructuration-diversification et l’amélioration de la durabilitédes pratiques agricoles. 
Cette nouvelle modalité detransmission constitue une innovation de terrain à promouvoir. Larestructuration-diversification est définie comme la reconceptiondu système d’une exploitation afin de diversifier ses productionsagricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques. Elle impliquela transition de la spécialisation et de la mono-production versune production plus diversifiée, en favorisant la mise en placed’ateliers complémentaires de production. 
La restructuration-diversificationpermet de faciliter la transmission des exploitations etl’installation de nouveaux porteurs de projet, puisqu’elle répondau problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder etles attentes et projets des nouveaux porteurs de projet (en termesde taille, type de production ou mode de production). Elle permetaux agriculteurs d’envisager de nouvelles orientations etproductions pour une exploitation agricole et ainsi de fairedavantage coïncider les projets des porteurs de projet avec leprofil des exploitations à céder. Si le phénomène reste encoreminoritaire, la restructuration-diversification des exploitationsagricoles ne cesse de se développer et a déjà fait ses preuves surun certain nombre d’exploitations. En effet, une étude de laFondation pour la Nature et l’Homme, de Terre de liens et de laFédération Nationale d’Agriculture Biologique a prouvé sesavantages socio-économiques et environnementaux, et notamment sescapacités à favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.Cependant, davantage de travaux de recherche et d’innovationdoivent être menés afin de mieux évaluer les impacts, coûts,freins et leviers de cette modalité de transmission. C’estpourquoi il est primordial d’inclure cette modalité de transmissiondans la liste des solutions innovantes à mettre en avant enpriorité par l’État dans ses initiatives de recherche, d’innovationet de transfert de technologie. 
Cet amendement a été travaillé avecla Fondation pour la Nature et l’Homme.