ART. 2	N°CE3031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3031
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Belluco, M. Raux, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« IV. – Desconventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, del’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installationpeuvent être conclus dans le cadre des projets alimentairesterritoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural etde la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement des générationsimpose de soutenir l’écosystème de la formation à toutes leséchelles. En vue de penser une mobilisation collective, de soutenirdes filières territorialisées et de tenir compte des nouveauxprofils (non issus du milieu agricole), cet écosystème doitpleinement tirer profit des outils mobilisés au niveau territorialpour soutenir la formation et l’installation (espaces tests, SCICceinture verte action d’éducation à l’alimentation, mobilisationdes missions locales) et promouvoir une meilleure articulationentre lycées d’enseignement agricole, lycées hôteliers et projetsalimentaires territoriaux. Ces coopérations se dessinent déjà dansde nombreux territoires et doivent être soutenues.
Cet amendement prévoit donc que les politiques d’orientation etde formation en matière agricole s’inscrivent également, le caséchéant, dans le cadre des projets alimentairesterritoriaux. 
Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.