ART. 3	N°CE3033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3033
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, M. Raux, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après lemot :
« forestier, »
insérer les mots :
« de la santé dessols, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans sols fertiles et en bonnesanté, pas de souveraineté alimentaire possible. Cet amendementvise donc à ajouter ce sujet parmi les domaines listésactuellement.