ART. 3	N°CE3042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3042
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par lesmots : 
« notamment par la mise enplace d’un volume d’heures minimum de formation à l’agriculturebiologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer unvolume d’heure minimum de formation à l’agriculture biologique. Sondéveloppement concourant aux objectifs de transitionsagroécologiques, climatiques et de souveraineté alimentaire, il estnécessaire de rendre son enseignement obligatoire.