ART. 10	N°CE305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE305
présenté par
M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« La structure de conseil etd’accompagnement assure, au delà de l’installation, unaccompagnement dans la durée des actifs agricoles encommunicant régulièrement sur les formations disponibles reposantsur des bilans de compétences et des audits d’exploitation, en lienavec le diagnostic modulaire prévu à l’article 9 de laprésente loi et en proposant des temps d’échangecollectif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer le rôle desstructures de conseil et d’accompagnement dans le cadre de laformation continue des futurs exploitants. 
Il s’agit de ne pas limiterl’accompagnement et le conseil au seul moment de l’installationmais faire du futur guichet unique “France services agricultures”le point de repères des porteurs de projets et des futursexploitants. Ces lieux devront servir de point d’information,d’échanges et de formation à n’importe quel moment de la vie d’unexploitant. 
Tel est le sens du présentamendement, inspiré par une proposition des JeunesAgriculteurs.