ART. 16	N°CE3050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3050
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer à ladurée :
« six »
la durée :.
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de sixmois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau parordonnance.
En effet, si les dispositions législatives introduites parl’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pourmettre en place les mesures afin d’encourager les éleveurs àrecourir aux chiens de protection des troupeaux est trop court pourpermettre d’associer pleinement les professionnels des métiersconcernés aux discussions. 
Cet amendement a été travaillé avec les Chambresd’agriculture.