APRÈS ART. 19	N°CE3061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3061
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la situation et les conditions de travaildes femmes en agriculture, incluant notamment les enjeux liés auxcongés maternité et à la rémunération.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de l’accroissement du nombrede femmes s’installant en agriculture, il apparaît nécessaire detirer un bilan de leur situation économique et sociale dans cesmétiers.