ART. 5	N°CE3066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3066
présenté par
M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, M. Fugit, M. Haury, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Miller, Mme Piron et Mme Vidal
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 3, après la première occurrence dumot : 
« agricole »,
insérer les mots : 
« les établissements privésd’enseignement supérieur agricole, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à préciserque les établissements privés d’enseignement agricole peuventégalement dispenser des formations de l’enseignement supérieurconduisant à un Bachelor Agro. 
Cet amendement contribuerait àenrichir l’offre de formation et faciliter l’accès au Bachelor Agroau plus grand nombre.
 
Cet amendement a été travaillé avecles Chambres d’agriculture.