ART. 10	N°CE3069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3069
présenté par
M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Fait, M. Fugit, M. Giraud, M. Haury, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Métayer, Mme Miller et Mme Vidal
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ARTICLE 10
À l’alinéa 18, après lemot :
« orientation » 
insérer les mots :
« , de l’organisation destemps collectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure unedimension collective dans le parcours du porteur de projet àl’installation ou du cédant.
Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de setisser un environnement socio-professionnel solide dans leurterritoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installésleur permet également de confronter leurs projets.
Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementaledans le cadre de sa mission de service public.
 
Cet amendement a été travaillé avecles Chambres d’agriculture.