ART. PREMIER	N°CE3070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3070
présenté par
M. Perrot, Mme Boyer, Mme Klinkert, M. Buchou, M. Haury, M. Zulesi, M. Batut, M. Ardouin, M. Bordat, M. Boudié, M. Vuibert, Mme Métayer et M. Armand
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 par lesmots : 
« qui doit notamment intégrerdes indicateurs complets pour chaque filière. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Enjeu fondamental pour les annéeset décennies à venir, la consolidation de la souverainetéalimentaire française est consacrée dans ce projet de loi commel’une des priorités stratégiques de nos politiques publiquesnationales.
L’article 1 précise que lespolitiques publiques concourent à la protection de la souverainetéalimentaire en déterminant les objectifs et les actions à mettre enœuvre, tout en veillant à préserver et améliorer la souverainetéagricole.
Le maintien d’une capacité deproduction compétitive, ancrée dans nos territoires, nécessite deprendre en compte l’ensemble des filières de production agricole etagroalimentaire dont certaines telles que la pêche etl’aquaculture – notamment la pisciculture – onttendance à être sous-estimées, alors même qu’elles subissent uneperte de souveraineté conséquente depuis plusieurs décennies.
Ainsi, il parait fondamental que lerapport annuel sur la situation de la souveraineté alimentaireremis par le Gouvernement au Parlement comprenne des indicateurscomplets et poussés par filière, en fonction desquels des plans decorrection pourront être mis en œuvre.