APRÈS ART. 9	N°CE3074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE3074
présenté par
M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Fait, M. Fugit, M. Haury, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Métayer, M. Patrier-Leitus, Mme Vidal et M. Vuibert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.