APRÈS ART. 12	N°CE310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE310
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport relatif à la structuration desorganisations de producteurs et sur les moyens à mettre en œuvrepour la développer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le rappelle le rapport « Lasouveraineté alimentaire de la France, tirer les leçons de Covid-19», Étude et prospective économique, mai 2020 – mai 2021 de laCoopération agricole: “ la France se positionne de façonencore plus accentuée que par le passé comme un exportateur deproduits bruts et un importateur de produits transformés, cédantainsi du terrain à des partenaires européens comme l’Allemagne, lesPays-Bas, l’Italie ou la Belgique”
L’une des causes de cette perte devaleur est le manque de cohérence entre les productionsagricoles françaises et les capacités des industries detransformation de ces productions. L’atomisation des acteursagricoles entrave l’investissement mais aussi la constitution d’unestratégie efficace de conquête des marchés internationaux.
Cet amendement vise à trouver dessolutions à ce déficit de structuration: il demande un rapportrelatif à la structuration des organisations de producteurs et surles moyens à mettre en œuvre pour les développer.