ART. PREMIER	N°CE3104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3104
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit et Mme Thomin
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ARTICLE PREMIER
 Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« - la juste répartition de lavaleur, le revenu des agriculteurs ainsi que leurs conditions detravail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à intégrer la juste rémunération destravailleurs de la terre qui devrait être un objectif prioritairedans le cadre des politiques publiques concourant à la souverainetéalimentaire. 
Il n’y a pas de souverainetéalimentaire sans travail de la terre et pas de travail de la terresans agriculture. 
La colère des agriculteurs enFrance et plus largement à travers l’Union européenne est avanttout l’expression d’une crise du revenu agricole. La critique desnormes environnementales esquive le sujet central de la déformationde la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire quinécessite des réponses structurelles sur notre modèle économique etun rééquilibrage des rapports de force entre les producteurs, lestransformateurs et la grande distribution.
Le rapport n° 21040 surl’évolution du revenu agricole en France depuis 30 ans, facteursd’évolution d’ici 2030 et leçons à en tirer pour les politiquesmises en œuvre par le Ministère de l’Agriculture et del’Alimentation souligne qu’« en 30 ans, , le revenu net de labranche agricole a baissé de près de 40 % en France en eurosconstants ».
La juste répartition de la valeuret le revenu des agriculteurs doivent constituer un pilier centralde la stratégie de souveraineté agricole et alimentairefrançaise.