APRÈS ART. PREMIER	N°CE312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE312
présenté par
M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1 du code del’environnement est ainsi modifié :  
I. – Le I est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « climatique » sont insérés les mots :« et à la protection de l’agriculture en application del’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime » ; 
2° Le 5° est complété parles mots : « et pour sécuriser dans le tempsl’agriculture » ;
3° Au 5° bis,après la première occurrence du mot : « eau » sontinsérés les mots : « , le cas échéant, ». 
II. – Le II est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « civile » sont insérés les mots « , dela sécurité de l’agriculture » 
2° Au début du 3° , lesmots : « De l’agriculture, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la reconnaissance del’intérêt général comme principe fondateur du droit et despolitiques publiques en faveur de la protection, du déploiement etdu développement de l’agriculture, des modifications appropriées duCode de l’Environnement sont nécessaires. En particulier, en ce quiconcerne le domaine de l’eau. L’article L. 211‑1 du code del’environnement, en tant que socle de ce droit de l’eau, doit êtremis en conformité avec la reconnaissance de l’intérêt majeur quis’attache à la protection, la valorisation et le développement del’agriculture en France.