ART. 5	N°CE3121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE3121
présenté par
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos et Mme Babault
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« établissements publicsd’enseignement supérieur agricole », 
les mots : 
« établissements publics etprivés d’enseignement supérieur agricole ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer aux mots : 
« établissements publicsd’enseignement supérieur agricole », 
les mots : 
« établissements publics etprivés d’enseignement supérieur agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enseignement supérieur agricoleest aujourd’hui délivré aussi bien par des établissements publicset privés. Il semble donc opportun de permettre aux établissementsprivés de dispenser également le nouveau diplôme instauré parl’article 5 du projet de loi.