ART. 3	N°CE3122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3122
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos et Mme Babault
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 16, insérer unalinéa ainsi rédigé : “L’établissement dispose d’un ou plusieursateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurentl’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et quicontribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à ladiffusion des techniques nouvelles en cohérence avec lesorientations des politiques publiques pour l’agriculture”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementest d’opérer une symétrie avec l’article L811-8, 3° alinéa 1du code rural. 
Amendement travaillé avec laCNEAP.