ART. 3	N°CE3125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE3125
présenté par
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault et Mme Desjonquères
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 14, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« 1° bis Ledeuxième alinéa de l’article L. 811‑2 est complété une phraseainsi rédigée : 
« Elles prévoient notammentdes modules spécifiquement dédiés à préparer les futurs exploitantsagricoles aux contrôles dans les exploitationsagricoles ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L.811-2 du Code rural etde la pêche maritime, en sa version actuelle, prévoit que”les
formations assurées par l’enseignement et la formationprofessionnelle publics aux métiers de
l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sontdispensées suivant des programmes et
référentiels nationaux, qui en précisent respectivement le contenuet les objectifs et qui sont arrêtés
soit par le ministre de l’agriculture, soit conjointement par leministre de l’agriculture et le ministre
chargé de l’éducation nationale, soit par le ministre chargé del’éducation nationale. Ces formations
sont organisées en cycles.”
Or, au cours d’une mission d’information “flash” sur les contrôlesen agriculture dont les
conclusions ont été présentées devant la Commission des affaireséconomiques de l’Assemblée
nationale en octobre 2023, il est apparu aux Rapporteurs que lapréparation des futurs exploitants
agricoles aux divers contrôles dont ils pourront avoir à connaîtreau cours de leur carrière devra être
renforcée.
Les Rapporteurs préconisaient ainsi l’obligation d’assurer desmodules de formation qui abordent
expressément le déroulement, les exigences et les suites descontrôles dans le cadre des programmes
de l’enseignement agricole.