APRÈS ART. PREMIER	N°CE3133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE3133
présenté par
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault et Mme Desjonquères
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. - Afin de renforcer lasouveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurerdavantage les filières agricoles en amont. 
Ainsi, l’État se donne commeobjectif la création et la mise en place d’un dispositifd’accompagnement et de soutien destiné au regroupement desagriculteurs en organisations de producteurs. Le dispositifpermettra de faciliter le regroupement des producteurs enorganisations de producteurs et les organisations de producteurs enassociations d’organisations de producteurs, conformément auxdispositions des articles L551‑1 et suivants du code rural et de lapêche maritime. 
Dans des conditions définies pardécret, il pourra comprendre des mesures incitatives visant àencourager l’adhésion des agriculteurs aux organisations deproducteurs, la création et le développement de telles structures,en fournissant un appui technique et logistique adéquat. 
Il pourra également comporter desprocédés de coordination entre l’État, les régions et tout acteurlocal, qui auront pour objet d’assurer une mise en œuvre efficaceet cohérente de cette politique de soutien au regroupement desproducteurs en organisations de producteurs et des organisations deproducteurs en associations d’organisations de producteurs.
II. – La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organisations de producteurs etles associations d’organisations de producteurs concourent au
maintien et à l’accroissement de la souveraineté en matièreagricole. Avec l’appui d’un service
technique interne, elles accompagnent les exploitants agricolesavec des mesures
environnementales, favorisant de fait la transition agro-écologiqueet climatique.
Affirmer que l’agriculture est stratégique pour la souveraineténationale constitue un impératif
crucial dans un contexte où la sécurité alimentaire et lapréservation des ressources agricoles
revêtent une importance capitale pour la France. Dans cetteperspective, il est primordial de
redonner un sens collectif.
Dans cette optique, l’État se fixe comme objectif de soutenir leregroupement des agriculteurs en
organisations de producteurs et les organisations de producteurs àcréer et à rejoindre des
associations d’organisations de producteurs. En favorisant leregroupement des producteurs dans le
cadre fixé par le droit de l’Union Européenne, cet amendement viseà favoriser une meilleure
structuration de l’amont.
Le présent amendement a été rédigé à la suite d’échanges avec desassociations d’organisations de
producteurs et des organisations de producteurs.