ART. PREMIER	N°CE3134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3134
présenté par
M. Pahun, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos et Mme Babault
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5, après lemot :
« sûre, »
insérer le mot :
« durable, ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, supprimer les mots :
« et issue d’aliments produitsde manière durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àappliquer l’exigence de durabilité à l’ensemble de la chaîne devaleur et pas uniquement à la phase de production desaliments.