ART. PREMIER	N°CE3136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3136
présenté par
Mme Mette, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos et Mme Babault
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« aquacole ethalieutique » 
les mots :
« aquacole, halieutique etsylvicole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi d’orientationretient que l’agriculture, la pêche, l’aquaculture etl’alimentation sont d’intérêt général majeur, en tant qu’ellesgarantissent la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, lasouveraineté agricole est définie comme contribuant à lasouveraineté alimentaire par une production durable de biomasse, età la décarbonation de l’économie.
Les forêts représentent un enjeumajeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du boisproduit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockagede carbone qu’elles représentent et par les servicesenvironnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. Enconséquence, elles participent à la souveraineté agricole. A cetitre, la sylviculture doit être ajoutée à la liste des activitésdont la résilience et le potentiel des facteurs de productiondoivent être préservés et améliorés. La sylviculture doit égalementêtre reconnue d’intérêt général majeur.
Amendement travaillé avecFransylva.