APRÈS ART. 10	N°CE3141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°CE3141
présenté par
M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Reda, Mme Vidal, Mme Miller, M. Haury, M. Boudié, M. Lamirault, M. Marion, Mme Brulebois, M. Fait, M. Batut et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.