APRÈS ART. 10	N°CE3144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE3144
présenté par
M. Vuibert, M. Reda, Mme Klinkert, M. Boudié, M. Lamirault, Mme Vidal, M. Marion, M. Haury, Mme Brulebois, M. Fait, M. Batut et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.