ART. 9	N°CE3145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3145
présenté par
M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Reda, M. Boudié, M. Haury, M. Marion, M. Fait, M. Batut et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement travaillé avec laFNSEA vise à supprimer le module d’évaluation des principauxdéterminants de la qualité et de la santé des sols.
 
Si l’objectif de préserver la qualité et la santé des solsagricoles est pleinement légitime, la mise en place d’un modulespécifique d’évaluation des sols dans le diagnostic obligatoire desexploitations soulève plusieurs interrogations.
Tout d’abord, on peut s’interroger sur la pertinence et l’utilitéréelle d’un tel module pour les exploitants eux-mêmes. En effet,les recherches montrent que la connaissance de l’état des solsreste encore très parcellaire et que les indicateurs existantsmanquent de standardisation et d’opérationnalité. Un diagnosticbasé sur ces outils imparfaits risquerait de fournir uneinformation peu fiable, voire contre-productive.
Par ailleurs, l’ajout d’un module supplémentaire au diagnosticviendrait considérablement alourdir un dispositif déjà très completet ambitieux. On peut légitimement craindre que cettecomplexification excessive ne décourage les agriculteurs et nenuise à l’appropriation du diagnostic dans son ensemble.
Enfin, la mise en œuvre opérationnelle d’un tel module d’évaluationdes sols représenterait un coût financier et technique importantpour les pouvoirs publics, alors même que les moyens dédiés àl’accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologiquedemeurent limités.
Le module d’évaluation des sols proposés dans cet articlerisquerait finalement d’aboutir à la mise en place de nouvellescontraintes normatives, à contre-sens des objectifs desimplification et d’attractivité poursuivis par le reste dutexte.