ART. 9	N°CE3147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3147
présenté par
M. Vuibert, Mme Klinkert, Mme Vidal, M. Reda, M. Boudié, M. Haury, M. Marion, Mme Brulebois, M. Fait, M. Batut et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéasuivante :
« Des structures de conseilset d’accompagnement agréées sont également chargées d’informer etde promouvoir auprès des porteurs de projet et des cédants ledispositif de diagnostic prévu dans la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi crée undispositif inédit et ambitieux de diagnostic obligatoire desexploitations agricoles, visant à évaluer leur viabilitééconomique, environnementale et sociale, ainsi que leur résilienceface au changement climatique.
Cet outil constituera un levier essentiel pour accompagner latransition agroécologique et le renouvellement des générations enagriculture. Mais son succès dépendra largement de sonappropriation par les agriculteurs eux-mêmes. Or, dans sa rédactionactuelle, le texte reste muet sur les modalités de promotion et decommunication autour de ce diagnostic auprès des principauxintéressés : les porteurs de projet d’installation et les cédants.C’est cette lacune que vient combler le présent amendement, enconfiant explicitement aux structures de conseil etd’accompagnement agréées une mission dédiée d’information et desensibilisation sur le dispositif.
Ces structures, qui seront au cœur du parcoursd’installation/transmission, apparaissent en effet les mieux à mêmed’assurer cette promotion du diagnostic auprès de leurs publicscibles.