ART. 5	N°CE3158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3158
présenté par
M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Marion, M. Reda, M. Mazars et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 3, après la première occurrence dumot : 
« agricole »,
insérer les mots : 
« les établissements privésd’enseignement supérieur agricole, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article crée un nouveaudiplôme de premier cycle universitaire intitulé “Bachelor Agro”,visant à former aux métiers de l’agriculture et del’agroalimentaire. Il prévoit que ce diplôme puisse être délivrépar des établissements d’enseignement supérieur agricole publics etdes universités, accrédités conjointement. Cependant, dans sarédaction actuelle, le texte exclut les établissementsd’enseignement supérieur privés de la possibilité de délivrer ce”Bachelor Agro”.
Or, de nombreux établissements privés d’enseignement supérieur,technique ou agricole disposent de formations de qualité dans lesdomaines de l’agronomie, de l’agriculture et de l’agroalimentaire.Leur expertise reconnue et leurs liens étroits avec le mondeprofessionnel seraient un atout pour ce nouveau diplôme à vocationd’insertion.
En outre, ouvrir l’accréditation aux établissements privéspermettrait de développer une offre de formation plus diversifiéesur les territoires et de répondre aux besoins de tous les bassinsd’emplois agricoles et agroalimentaires.
C’est pourquoi le présent amendement, travaillé avec les Chambresd’Agriculture, vise à compléter l’article 5 de la présente loi afinque les établissements d’enseignement supérieur privés puissentégalement être associés, au même titre que les établissementspublics, pour la délivrance du diplôme de “Bachelor Agro”. Cetteouverture renforcera l’attractivité de cette nouvelle formation, envalorisant l’ensemble des compétences présentes dans l’enseignementsupérieur agricole, public comme privé.