ART. 9	N°CE3159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3159
présenté par
M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Marion, M. Reda et M. Batut
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ARTICLE 9
Substituer aux alinéas 2 à 6les deux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnostic estd’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats dudiagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à laconception de son projet de reprise. Ce développement explore, pourla conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils etinitiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installationdoivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin, d’unepart, adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic ducédant et, d’autre part, d’évaluer le projet d’installation,notamment au regard de son adaptation aux conséquences duchangement climatique et de sa capacité à contribuer à sonatténuation. L’adaptation des projets d’installation au changementclimatique n’est toutefois possible que si ces projets s’insèrentdans des perspectives d’évolution des exploitations et filières àl’échelle du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de réécritureglobale de l’article 9, travaillé avec les Chambres d’Agriculture,reprend la rédaction issue de la mesure 17 « Création d’undiagnostic modulaire pour l’accompagnement des installations et destransmissions » du Pacte d’orientation pour le renouvellement desgénérations en agriculture présenté le 15 décembre 2023. Cetterédaction conserve la notion de « stress-test » climatique, vial’évaluation du projet d’installation notamment au regard de sonadaptation aux conséquences du changement climatique et de sacapacité à contribuer à son atténuation.
Elle supprime le module d’évaluation de la qualité et de la santédes sols de l’exploitation. Le rejet de la proposition de loi «visant à préserver des sols vivants » au Sénat a montré que cetteambition était prématurée.
Les textes d’application devront préciser le contenu du diagnosticmodulaire.