APRÈS ART. PREMIER	N°CE3164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°CE3164
présenté par
M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Haury, M. Boudié, M. Marion, M. Reda, Mme Brulebois, M. Fait, M. Batut et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.