ART. 2	N°CE3191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3191
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Un effort territorialiséparticulier est effectué sur les zones à potentiels pédoclimatiquesfaibles multi-impactée par l’évolution climatique à l’œuvre, dansle respect de l’habilitation à l’expérimentation prévue àl’article 1 de la présente loi »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans ledispositif expérimental présenté à l’article 1, il vient compléterce dernier pour en faire une véritable politique intégréetransitoire sur les territoires concernés.