ART. 5	N°CE3193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3193
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 3, après la première occurrence dumot : 
« agricole »,
insérer les mots : 
« les établissements privésd’enseignement supérieur agricole, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé par leréseau des chambres d’agriculture. Cette modification vise àpréciser que les établissements privés d’enseignement agricolepeuvent également dispenser des formations de l’enseignementsupérieur conduisant à un Bachelor Agro.